C B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la préfète de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à l’administration

    It appears from the information submitted by the applicant that his long ‑ term partner also lived in Piatra Neamţ, at a different address. 8 .

LE PRET A PORTER DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février 2019 et 25 novembre 2019, la commune de Perrignier, représentée par la SCP Pianta et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

  1 to the Convention must be accompanied by sufficient procedural guarantees against arbitrariness (see Pintar and Others v.

Pintar Gosenca, State Attorney. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Le centre hospitalier les hôpitaux du Léman est maître d'ouvrage dans le cadre du marché tendant à la conception et la réalisation d'un bâtiment, en extension de l'hôpital Georges Pinta à Thonon-les-Bains

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT

000 francs ; enfin de compte la procédure n'avait pas abouti ; le 9 mai 1992 elle s'était présentée à l'ex-domicile conjugal, où son mari demeurait, afin d'y retirer diverses affaires, dont son piano

concernent l'absence d'enquête effective au sujet des allégations des requérants selon lesquelles ils avaient subi des mauvais traitements pendant les premiers mois de leur détention à la prison de l'île de Pianosa

B..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 novembre 2025, portant refus d’admission au séjour, obligation

B..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C A, alors retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Pialat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation

A D, alors retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Pialat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait