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1 051 résultats pour « Philippe BOSSUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD003897505

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 17 April 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Localité 4] Représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE Association [Localité 5] SPORTS SANTE LOISIRS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7061f8faf13e2e973ece

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

barreau de PARIS INTIME : Me [M] [U], Mandataire judiciaire, pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOLA CREATION [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2586

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HOLDING représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Plaidant par Me Philippe METAIS du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a47

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SYLVANA SB Exerçant sous l'enseigne CUISINES SCHMIDT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER ARRÊT :

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame [Y] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉE : Madame [B] [T] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6faf7985d82da296f721

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

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TA

3ème chambre

DTA_2304172_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2303380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 174 944 00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Monsieur Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

2017 RG : 13/02947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 APPELANT : [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc0723c49b5f2b54e0638a

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA DELIFRANCE [...] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me A...

Source officielle