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955 résultats pour « Pescay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003914904

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Sevim KARATAŞ 02/05/1947 Antalya Mehmet KARATAŞ 01/05/1961 Antalya Adeviye Sevda MESCİ             25730/08 21/05/2008 Sami UZAR 01/01/1931 Izmit Erol PEKCAN

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

également augmenté par la livraison de ceux-ci à des sous-traitants de l’employeur ; - que le reste des missions de Monsieur [H] [J] impose une posture, soit à genou, soit le dos courbé en permanence (perçage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W], avec la mention dactylographiée "Le Perchay, le 23 mai 2019 [la date est manuscrite].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce document ne permet pas d'écarter la force probante de l'affirmation technique de Madame [O], à savoir l'impossibilité de perçage dans la machine d'analyse du godet en cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

électriques vétustes de basse, haute et très haute tension sur les 4 départements du Poitou, effectuant quotidiennement le remplacement de transformateurs à l'aide de bâches amiantées, la découpe et le perçage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y], chef de chantier, s'agissant des supports à compléter, des sites de travail et de perçage, la mise en place de l'étrier de serrage, le tout à hauteur d'homme sans qu'un travail en hauteur soit prévu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160103

Appel

4 février 2016

4 février 2016

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

machine d'usinage par enlèvement de métal, à pièce tournante et outil fixe sur un support mobile ; qu'elle sert à la réalisation de diverses opérations d'usinage de pièces, telles que le tournage ou le perçage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD007161501

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

rules into account when making its own assessment whether a tribunal was impartial and, in particular, whether the applicant's fears can be held to be objectively justified (see, mutatis mutandis , Pescador

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

1955 Tarante   Vincenza PADOVANO 27/08/1949 Tarante   Cinzia PALMI 11/09/1954 Tarante   Maria Rita PALUMBO 08/05/1960 Tarante   Liliana PANESSA 08/04/1985 Tarante   Giuseppe PESCARA

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc316e633183e2ee17a30

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

indique dans les parties afférentes au lot 7 chape/carrelage de la société Multiservices, et au lot 8 Menuiseries intérieures de la SARL Menuiserie [F] [A], que des carreaux ont été endommagés lors du perçage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC003346109

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

domestic remedies on account of their failure to claim compensation before the administrative courts, the Court notes that it has already examined similar objections and rejected them (see Zülfikari and Pekcan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00238

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

litigieuses, imposé à ses fournisseurs des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, à affirmer que certains fournisseurs, (Bonduelle, Mac Cain, Mars Petcarex

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e50

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les appelantes justifient d'un certain nombre de dysfonctionnement de la fraiseuse par la production de fiche de non conformité faisant état de différentes erreurs ( perçages décalés, déroutage non conforme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle estime ainsi que les coulures de rouille observées par l'expert judiciaire au niveau des rivets de fixation des tôles confirment qu'aucun traitement contre la corrosion n'a été appliqué après le perçage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- La participation à des symposia (Biologics, CPhI et PEGS) - Des discussions en cours avec Pepscan, Polypeptide et Intavis (cette dernière aurait retiré son intérêt pour des considérations financières

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès qu'il pouvait le mettre à défaut et le rabaisser il le faisait, même sur une simple erreur de perçage d'un trou dans un mur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Menuiseries extérieures fournies et posées par Label Menuiseries - Les fixations sont réalisées sans pattes équerres par perçage en angle et en biais des dormants PVC, certaines déforment les dormants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af287ef77d000880b4f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

voie d'affirmation, sans apporter d'élément de preuve contraire, pour contester l'analyse de l'expert judiciaire selon laquelle la société Eiffage travaux publics réseaux n'a pas respecté le plan de perçage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est manifeste à cet égard que le simple perçage de ce caniveau d'évacuation aurait permis d'éviter la survenance des désordres constatés.

Source officielle