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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975347

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

candidature pour le grade de sous-lieutenant d'active du corps des officiers mécaniciens de l'air déposée le 21 juin 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975470

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975475

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975530

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975555

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975826

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976147

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976153

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976162

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976167

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976173

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976181

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a adressé au préfet d'Indre-et-Loire une réponse à la lettre par laquelle celui-ci lui avait transmis les revendications des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007976242

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007976310

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

stationnées en Allemagne, pour la période du 31 juillet 1989 au 2 août 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007976518

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007977088

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

X... soutient que le Premier ministre était incompétent pour restreindre le champ d'application du décret du 19 avril 1968 modifié portant extension aux personnels militaires des dispositions du décret

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007977145

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

personnels civils de nationalité française relevant du ministère desarmées des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007977181

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007977408

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

militaires des dispositions du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger ; Considérant que le décret du 19 avril 1968 modifié

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977609

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier