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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INSTANCE DE DRAGUIGNAN 06 décembre 2018 RG :16/05677 [D] SCEA CHÂTEAU REILLANNE C/ [W] [B] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Jean Philippe Galtier à Me Philippe Pericchi
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
3 octobre 2024
X'PROCHEM Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me BREUILLOT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Philippe Pericchi
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Caroline Julien Guichard Me Eric Fortunet Me Jean-Michel Divisia Me [N] Pericchi
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
4 avril 2025
HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), pris en la personne de son représentant légal en exercice Avenue du Languedoc Polygone 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elias ALLAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau D' AVIGNON SA AXA FRANCE IARD Nouvelle dénomination de la Société AXA ASSURANCES IARD, poursuites et diligences
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f34
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ELTEL SARL, inscrite au RCS de Frejus sous le n° B 833 435 019, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sous le n°444 608 442, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section B
63d37a8ad1bc2605de4b4a27
23 janvier 2023
23 janvier 2023
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 340 446 707 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielleTaxes et dépens
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI
Source officielleRéférés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
7 mai 2026
au RCS d'[Localité 2] sous le N° 706 820 123 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d21
17 janvier 2006
17 janvier 2006
1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
5 septembre 2006
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en
Source officielleQuatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle estime que la société SEPEL engage sa responsabilité pour n’avoir pas protégé les câbles et installations électriques disposés en périphérie des stands.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007719537
27 novembre 1987
27 novembre 1987
qui exploitent des stations en vertu d'un accord international auquel la France est partie" ; qu'il ressort des débats parlementaires que cette dernière disposition concerne les stations dites "périphériques
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f1370530a
30 août 2022
30 août 2022
3] inscrite au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 851 929 893 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a6019
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [B] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
19 avril 2022
de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officiellePage 45 sur 70