au solde de la facture de ces matériels et dit, en conséquence, n'y avoir lieu à restitution de ceux-ci ; Attendu que, pour dire que la société Baclez pouvait éviter la restitution du matériel en payant

fait irruption dans un restaurant parisien situé [Adresse 1], a fait exploser un engin dans l'établissement et, à l'aide d'armes automatiques, a ouvert le feu sur les personnes présentes et sur des passants

[K] [B] et la société Le Rallye [B] ont assigné la société Cave [B] en dénégation de tout droit d'accès à sa réserve depuis la rue, en passant par la terrasse extérieure du restaurant, installée depuis

jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO

septembre 2020 : 20 € avec production de la facture datée du 8 septembre 2020 émanant d’un centre dentaire mentionnant une visite d’urgence et une radiographie, portant tampon signature et mention « pagado

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

ATTENDU QUE LE PREFET DU VAL-DE-MARNE FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE PALLARO, ORDONNE LA RADIATION DE PLUSIEURS CITOYENS DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE

  Summary of the facts   In 1991 the applicant became a member of the Adriano Lemmi masonic lodge in Milan, which is affiliated to the Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani .

DB3T-W-B7G-TQJ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TPEM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffière : Madame PAGANI

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée de lettres modernes au collège Saint Joseph à Challans, puis au collège Sacré Cœur à Sainte-Pazanne, souffre de tendinopathie des deux épaules

#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1971 A LA SOCIETE PARCO-AMIENS EN REPARATION DES FAUTES COMMISES PAR LA VILLE AU COURS DE L'EXPLOITATION PAR CETTE SOCIETE D'UNE CONCESSION DE STATIONNEMENT PAYANT

Par une ordonnance n° 1805984 du 30 avril 2018, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme B...à la commission du contentieux du stationnement payant.

Mikel A... , les investigations entreprises menaient aux constatations suivantes : - des connexions réalisées entre octobre et décembre 2014 à partir de l'adresse [...] sur un serveur payant diffusant