Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Romorantin-Lanthenay (contentieux des élections politiques) la concernant ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

Compiègne (contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [2], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [1], et les conclusions

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [T] [R], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [N] [G], les observations de la SCP Rousseau, Tapie, avocat des consorts [O], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la société [Adresse 1] et de la Société [2], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [F] [R] et M. [X] [R], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.