LYON INTIMÉE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Patrick

SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Octobre 2014 enregistrée

Michel YZ..., 68 / de Mme Véronique YA..., 69 / de Mme Simone YB..., 70 / de M. Louis YD..., 71 / de M.

DU 06 JUIN 2014 N° 2014/422 Rôle N° 13/02717 [X] [Y] C/ [B] [Q] épouse [K] [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Corine SIMONI

323 N° RG 21/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° RG 19/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CI [P] [U] C/ SARL ORIENTATION FONCIERE IMMOBILIERE (OFI) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jugement rendu(e) le 01 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée EMB, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Patrick C..., 3°/ de Mme Danielle Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

attaqué p. 7) ; qu'enfin, et à l'instar des premiers juges (jugement entrepris p. 5), elle a admis que la société Renault avait cherché à réaliser des gains de productivité destinés à "produire autant sinon

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

Patrick E, demeurant ... ; M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Patrick

Patrick Irmin X... C/ Mme Sandrine Noëlle Y... épouse Z...

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne DELBES, conseiller chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick