sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 13 juin 1988, qui, après condamnation de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 mars 2000, qui, l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail à deux amendes de 2 000 francs

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1992, qui, saisie de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant d'une part Patrick

juillet et 6 octobre de la même année, été partie aux instances civiles diligentées contre eux devant le tribunal d'instance de Cholet dans le cadre du défaut de paiement par leurs soins des loyers dus à Patrick

Patrick Y..., décidé par tous moyens à se séparer du directeur général, tombé sans raison en disgrâce, si bien qu'en se bornant à viser contre l'avis des premiers juges les seuls documents invoqués par

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick E. de L. du chef d'injures

.) ; que Richard X... est mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z... pour avoir commandité une tonne de résine de cannabis ; que Richard X

ce que sa désignation avait un caractère frauduleux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de Patrick

par un arrêt définitif du 26 janvier 1996, la cour d'appel de Paris a prononcé la relaxe des consorts Z... poursuivis des chefs d'homicides et blessures involontaires ; que M. et Mme X..., ainsi que Patricia

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 janvier 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Patricia

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 septembre 2017, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 30

HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Laurent O..., Marc P... et Patrick

Patrick, contre l'arrêt n° 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, banqueroute,

qu'à la suite de perquisitions et saisies effectuées au siège et dans des filiales de la société Tanon, celle-ci s'est constituée partie civile intervenante, le 27 septembre 2001, par le truchement de Patrick