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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220acd580146773f9c0f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c10

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c16

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c6b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cfa

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/Mme X

6137220ccd580146773f9cfb

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9de7

Cassation

20 novembre 1993

20 novembre 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f8a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd44

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddce

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe409

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4dc

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a1f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq omez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f61

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9043

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2d3

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle

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