l'évaluation de la société Paravision par Jacques A... n'est pas éloignée de celle arrêtée par l'expert désigné dans l'instance civile ; que les personnes entendues dans le cadre de cette instruction, Pascal

Pascal J...

machines de l'air comprimé pour faire une pression supplémentaire sur Bernard C... et lui montrer que les salariés maîtrisaient les machines et pouvaient les stopper comme ils le souhaitaient ; "- que Pascal

société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal

société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal

#Ministre du Budget i Ministre de l'Economie et des Finances protiv Société Monte Dei Paschi Di Siena.#Zahtjev za prethodnu odluku: Conseil d'Etat - Francuska.#Predmet C-136/99.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

qualité audit siège Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [R] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Jérôme PASCHAL

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Madame [W] [E] [G] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 10 novembre 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme A. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, signé G.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. # Demandes de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne

. # Pascual Merino García κατά Bundesanstalt für Arbeit. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση των διακινουμένων εργαζομένων - Κανονισμός

#Ministre du Budget i Ministre de l'Economie et des Finances protiv Société Monte Dei Paschi Di Siena.#Zahtjev za prethodnu odluku: Conseil d'Etat - Francuska.#Predmet C-136/99.

Pascal X...

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président