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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur [I] [H] produisent un constat d'huissier dressé le 19 mars 2007 qui, sur les 24 parcelles données à bail pour une superficie totale de 17 hectares et 77 centiares constate que 11 parcelles sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à un risque d'inondation supérieur au risque pesant sur la parcelle litigieuse.
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
4 Assignation du : 05 Septembre et 13, 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle2ème chambre
DTA_2301337_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- elle sollicite l'indemnisation des travaux nécessaires à l'organisation de la cérémonie d'inauguration à hauteur de 15 400 euros HT ; - elle doit être indemnisée de la fourniture des balles rondes
Source officielleUrgences
DTA_2208070_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il ne contient aucune précision quant aux modalités d'accueil des aires d'accueils permanentes et des aires de grand passage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
municipal s'est engagé à réaliser l'élargissement de la voie de desserte au droit du projet en édictant la délibération du 20 avril 2023, permettant la cession par la pétitionnaire d'une partie des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402468_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B demande l'annulation, le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de deux bâtiments comportant chacun quatre appartements, sur une parcelle cadastrée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
En mars 1993, la requérante acheta un terrain situé 111A Almners Road, à Runnymede.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier en façade et une modification des ouvertures sur un immeuble situé 12-16 boulevard Victor Hugo parcelles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier en façade et une modification des ouvertures sur un immeuble situé 12-16 boulevard Victor Hugo parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; () ". 7.
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] a constaté qu'elles étaient prises dans la végétation de sorte que les passages ont été créés à côté des barrières.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300385
25 juin 2020
25 juin 2020
J... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des indemnités principales en valeur libre au titre des emprises réalisées par la SHEMA sur les parcelles [...] , [...] , [...] et [...] lui appartenant à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC002648511
11 février 2020
11 février 2020
parcel of land had had a total value of ROL 138,741,965 (approximately EUR 34,680).
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065c
28 mars 2013
28 mars 2013
subsidiaire, - de réformer la décision entreprise, - de condamner M. d'Y... à lui payer la somme de 120 000 FCFP à titre de pension alimentaire, - de lui accorder la jouissance à titre gratuit de la parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01983
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pascal Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Europe Sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA Orléans, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
DOSATRON, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Pascal B.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0606REP001179685
6 juin 1990
6 juin 1990
been required to contribute for the construction of the new federal road.
Source officiellePage 45 sur 70