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1 014 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420ad0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Source officielle

Page 45 sur 51

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

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Radiations

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

12/06/2014

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2014

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2014

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CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CC

civ2

613723decd5801467740f368

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., passager transporté sur la motocyclette appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Philippe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

SEMCIS TELEVISION ... - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c62e

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e4

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait

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CC

civ2

613721c1cd580146773f6e37

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03411

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

chef de recel d'abus de confiance pour avoir, entre 2008 et le 4 juillet 2011, dissimulé dans ses locaux plusieurs engins de chantier acquis dans le cadre de contrats de crédit-bail, par la société SL Paca

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CA

Chambre Commerciale

5fde71c469882b4ad85b8265

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe Z... a été condamné aux dépens.

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CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301204_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Poiré, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés, et celles de Me Philippot, représentant la SCCV Villa Pasquier.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ab

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Jean-Pierre et Philippe Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F... et de la société B..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200040

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Yves Y..., la SCP Philippe Y... et Yves Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631524e03efc4516bd2e4e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

sera privé de toute part dans la quotité disponible subsidiairement, d'ordonner la vente des lots 23, à usage de chambre, 59 à usage de débarras, de la copropriété du [Adresse 28] ainsi que les parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

Source officielle