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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafe7ecdc6046d47578af8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle

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CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 et Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 62, substitué à l'audience par Me Mélanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6b0566129746fdd69d77

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M BAILLY Marc dans les

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbe1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL Le délibéré initialement prévu le 27 mars 2025 été prorogé au 3 avril 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET : - Contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300395_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

étant restée sans réponse, et l'intéressé n'ayant pas produit et ne s'étant pas présenté dans le cadre de la présente procédure à laquelle il a été régulièrement attrait, par courrier, courriel et message

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201618

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG 92), dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592a502b828318c4e3b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] de ce chef. 4) Sur la destruction d'une clôture séparant les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] La disparition de clôture visible entre la parcelle [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01653

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 8 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958343

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par un arrêt n° 13VE02985 du 30 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e0342f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et voiries voisines du futur chantier de construction de la SNC IP1R et dresser un état descriptif desdites parcelles, savoir :la parcelle BN [Cadastre 4] appartenant aux consorts [B] à savoir [A] [D]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300309

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

situés sur le territoire de la commune de Saint François Longchamp au-dessus de deux bâtiments à usage de garage édifiés après terrassements en 1992-1993 par la société Saglat en charge des remontées mécaniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00869_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

subsidiaire, à ce qu'elle annule la délibération du 27 janvier 2020 en tant seulement qu'elle classe les parcelles cadastrées Section 7, n° 123, 253 et 254 en zone agricole et les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200823_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004614_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte en effet de l'instruction que le service instructeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a été informé par message électronique du 27 mai 2019 de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD004181604

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

L’intéressé n’a pas démontré que la démolition de son atelier de mécanique a constitué une charge excessive pour lui.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205874_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de l'arbre dont la plantation est prévue n'étant pas renseignée ; - les articles L. 421-6 et R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 25 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305450_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400122_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203563_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par ailleurs, les plans produits matérialisent un chemin d'accès existant qui dessert la parcelle depuis le chemin rural " Boyeux ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle

Source officielle