Pascal Laurent de la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan sur un terrain leur appartenant pour le prix convenu forfaitaire, ferme et définitif de 2 850 000 francs, le coût des

de la literie sur une parcelle de terrain cadastrée section AD n° [Cadastre 1] et les constructions. 2.

de Monsieur X..., et que ce garage accolé à la façade de la maison de ce dernier avec une avancée gênante, prive cette maison du plein ensoleillement levant et de la vue sur le Mont Ventoux,- le constat

Z... en enlèvement d'un portail et interdiction de clore un passage sur sa parcelle cadastrée E 675, sur laquelle ils revendiquent un droit de passage résultant d'un acte de partage du 1er février 1828

Cependant, Monsieur Pascal X..., auquel l'ordonnance de non-conciliation, confirmée par la Cour, a attribué la jouissance du domicile conjugal comprenant maison d'habitation et terrains portant les cultures

[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

notamment du Midi, un relarg commun d'une largeur de 8 m servant de passage ; cette parcelle a été attribuée à [T] [U] ([V]) aux termes d'un acte de partage du 13 mars 1935 et il est indiqué que la maison

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 2], à Monsieur [I], qui l'a revendue à Monsieur [P]

l'Equipement, non contestée par le prévenu, 3/ l'occupation du terrain devrait se poursuivre pendant plus de trois mois, l'affouillement réalisé ayant été réalisé à l'occasion de la construction de maisons

selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., exploitants agricoles, sont décédés, le mari en 1944 et la femme en 1978, en laissant deux enfants : Georges et Jeannette, qu'en 1985, la maison

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

pas déposé plainte pour faux et usage ; ce n'est pas le toit de la maison d'habitation sise sur la parcelle [Cadastre 2] qui déborde sur la parcelle [Cadastre 8] mais le toit de celle édifiée sur la parcelle

, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428

considéré ce mur comme tel et n'ont pour cette raison ni engagé d'action dans le mois ayant suivi l'édification de cet ouvrage, ni protesté lorsque Mme X... a entrepris de faire édifier, en 1990, une maison

avril 2024, la préfète de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 11 septembre 2023 à Mme A par le maire de Saint-Montan, en vue de la construction d'une maison

[E] et [J] [V] (les vendeurs), la propriété d'une maison édifiée sur une parcelle dans le sous-sol de laquelle ils ont découvert, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'extension, l'existence d'une

Les époux [W] ont fait édifier en 1971 sur leur parcelle cadastrée AH n°[Cadastre 8] une extension de leur maison d'habitation située sur leur parcelle AH n°[Cadastre 9] comportant un garage dont l'entrée