Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

I... sont quant à eux propriétaires de la parcelle A 1278 et A 1284 sur lesquelles se situent leur maison d’habitation distante d’une cinquantaine de mètres des constructions projetées.

18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles

La société Centrale solaire du Beau Soleil a déposé le 29 juin 2020 une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle cadastrée section ZD n° 10, située au lieu-dit

Le CBS atteint sur la parcelle du lot 2 est ainsi légèrement supérieure au CBS résiduel tel que calculé au point 10.

DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la maire de Cérans-Foulletourte a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de stockage et d'atelier sur la parcelle

Les parcelles assiettes du projet se situent dans une vaste plaine agricole, supportant de rares constructions, et présentant ainsi une harmonie visuelle.

Natura un permis de construire puis un permis de construire modificatif, pour la démolition et la construction d'une résidence de tourisme de 78 appartements et 95 places de stationnement sur les parcelles

E la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé route de St-Pierre-de-Lages, au lieu-dit Cantegril, parcelle cadastrée section ZI n° 267.

Or, il ressort des pièces du dossier que les constructions existantes sur la parcelle de M.

Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de l'Hérault afin de signer " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers

[S] sa qualité de propriétaire des parcelles en litige.

demeurant, les requérants ne contestent pas la circonstance avancée tant par la commune que par la société pétitionnaire de ce que la portion de la route métropolitaine 185 passant au droit de la parcelle

En ce qui concerne le classement des parcelles : 30.

1ère chambre civile B ARRET DU 24 Avril 2018 APPELANTE : OPALE 69, SARL, représentée légalement par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT