Y... et qu'un partage de responsabilité doit être prononcé ; qu'il ressort des déclarations mêmes d'Alain Z... qu'après qu'il ait stationné son véhicule, et alors que la victime poursuivait son chemin,

de la procédure, et notamment d'un arrêt précédemment rendu le 8 mars 2004 par la chambre de l'instruction, que Me Ayral n'était pas l'avocat de Joseph X... qui avait choisi comme premier avocat Me Parrat

Z... justifie d'une créance paraissant fondée en son principe et que la société Sabouraud étant en liquidation judiciaire, M.

Ayant relevé que, si la saisine initiale du tribunal paritaire des baux ruraux ne prenait pas en compte l'effet déclaratif du partage, les consorts S...-Y...

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2004), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu que M.

société Axa France Iard, la STAV et la MAAF en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société PCE fait grief à l'arrêt de fixer le partage

et n'est, dès lors, pas subordonnée à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

X... des indemnités de rupture et une somme représentant la contrepartie pécuniaire de la clause de nonconcurrence au motif selon le pourvoi, qu'aucun moyen n'établissait que l'intéressé avait partagé

X..., qui se trouvait ainsi partagée par les deux praticiens travaillant au même cabinet ; Mais attendu qu'interprétant souverainement la volonté des parties, la cour d'appel a retenu que, malgré la

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés

en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours des opérations de partage des successions de leurs parents, un litige est survenu

-C. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, d'une part, sans prendre en compte, pour apprécier la disparité, les

veuve X..., et Marie-Françoise, veuve C..., ainsi que sa petite-fille Z..., venant par représentation du quatrième enfant prédécédé, Henri; qu'un jugement du 2 juillet 1970 a ordonné la liquidation-partage

lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans les SCI Rocade et Gragalhem non seulement avant le 13 septembre 1993 mais postérieurement et jusqu'au partage

Y... ont fait assigner M. et Mme X... en partage d'un immeuble sis à Saint-Raphaël indivis entre ces derniers ; Attendu que M.

respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine, Philippe et Brigitte, épouse Y..., une donation-partage