domaine public communal, qu'il existe donc une contestation sérieuse sur la propriété du chemin qui ne saurait trouver sa solution dans les titres privés invoqués par le défendeur, dont le contenu paraît

Z..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Palladio, 118/ de la société Multipose, dont le siège social est ... (12e), 128/ de la Société parisienne

la SAS Palladior à lui régler une somme de 324,88 € TTC correspondant à la retenue de garantie effectuée sur les 7 situations émises ou à titre de dommages-intérêts ; Condamner la SAS Palladior à lui

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A — 150 000 € 1 blâme

QUI LUI A ETE ACCORDEE PRECEDEMMENT ; AU MOTIF, PREMIEREMENT, QUE L'ARGUMENT SELON LEQUEL IL GAGNERAIT, EN RESTANT EN LIBERTE, BEAUCOUP D'ARGENT AU BENEFICE MEME DES PARTIES CIVILES, CONSTITUE UN PARADOXE

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KID'S PARADIS

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

[Adresse 1] MEDITERRANEE HORIZONTAL dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société CITYA PARADIS Sarl, dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Citya Paradis à payer la somme de 3 000 euros à M.

la société civile immobilière Hello 1 (la SCI), aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Hello 3, a promis par acte sous seing privé de vendre un immeuble commercial à la société Pabajo

#Párrafo primero del artículo 17 del Convenio judicial de 27 de septiembre de 1968.#Asunto 23/78.

par compensation, de la dette garantie ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 22 août 1996, les consorts X... se sont portés cautions solidaires des engagements contractés par la société Paradox

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1985) que la société Pardo et le Syndicat des commissionnaires en douane agréés

A l'occasion de la visite des locaux professionnels de la société Euroline dont Mme T... est la présidente, les agents des douanes ont découvert notamment deux cent neuf sacs à main paraissant contrefaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Lors d'une perquisition réalisée au domicile de Mme [B], les enquêteurs ont trouvé plusieurs documents paraissant falsifiés.