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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ae
30 mars 2000
30 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 06 septembre 1997, Monsieur X... a consenti à la société SAN PAOLO, représentée par son gérant Monsieur Y..., un bail portant sur des locaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161205
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397071
10 mars 2008
10 mars 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220339
4 février 2009
4 février 2009
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500286_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré à la SCI Miot un permis de construire un
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500302_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, les copropriétaires de la Résidence Lantivy, représentés par Me Paolini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
GARAGE PAOLI JOSEPH Prise en la personne de son représentant légal Saint Pancrace RN 193 20600 FURIANI défaillante Maître Marcel X...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035654-2151606
12 juin 2007
12 juin 2007
Par la suite, de fin janvier 1994 au 26 septembre 1994, il se vit contraindre d'ouvrir la bouche dans le cadre de plusieurs fouilles intégrales, inopinées ou effectuées à l'issue d'un parloir, et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, le 17 janvier 2018, lequel a refusé de se soumettre à la fouille intégrale pratiquée à sa sortie du parloir, constitue une faute du deuxième degré sur le fondement de ces dernières dispositions et que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, détenu, a demandé l'autorisation que lui soient remis au parloir des produits d'hygiène (déodorant stick, crème pour le corps, huile à cheveux) par sa compagne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203474_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
illicites, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu d'incident établi le 26 mars 2022 par un surveillant, que ces objets ont été retrouvés à 16 heures 20, à l'issue de leur parloir
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2205968_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, alors incarcéré au sein du centre de détention de Bapaume, indique avoir fait l'objet, entre les mois de janvier 2019 et de décembre 2021, de quinze fouilles intégrales réalisées à l'issue de parloirs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300251_20230203
3 février 2023
3 février 2023
adaptées, ni proportionnées ; - et les explications de Mme B, qui confirme être en couple avec son compagnon actuel depuis le mois de décembre 2021 et indique que celui-ci ne dispose pas d'autre parloir
Source officielle1ère chambre civile A
61640699bb1f62837b492542
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[C] [F] souscrivait, par l'intermédiaire de la banque San Paolo, un contrat intitulé 'assurance sur compte'auprès de l'Union Européenne d'Assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Tribunal d'Instance de CORTE R.G : 11-08-18 S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli
Source officiellecomm
613723d4cd5801467740eb0e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... de Witte, demeurant ..., 4 / de la Banque San Paolo, venant aux droits de la Banque veuve Morin Pons (BVMP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:71
11 février 1999
11 février 1999
#Rikosoikeudenkäynti vastaan Massimo Romanelli ja Paolo Romanelli.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunale civile e penale di Firenze - Italia.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
15 mai 2015
Le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO MURS et un nouveau contrat de crédit-bail a été conclu entre la SOCIETE TEAMPACK et ces sociétés, aux termes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur l’intervention volontaire de la SCI Paolo : 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:478
28 novembre 1985
28 novembre 1985
. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie. # Libre circulation des travailleurs - Non-application à une situation
Source officiellePage 45 sur 270