Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Caisse CPAM DU VAR Prise en la personne de son représentant légale en exercice es qualité domicilié audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : / () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1768
22 décembre 2008
22 décembre 2008
Russia (N o 5829/04) in Information Note no. 85 and Paladi v. Moldova (N o 39806/05) in Information Note no. 99; the latter has been referred to the Grand Chamber).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611474_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 27 avril 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Greco
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre substituant Me Leraisnable, pour M. et Mme B, et A E, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
22 août 2011
des intérêts collectifs dignes d'être protégés par la loi ; qu'il est doté d'organes exécutifs, désignés par les divers membres du clan ce dont attestent les actes coutumiers (les procès-verbaux de palabre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, représentant Mme C, et de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de la zone d'aménagement concertée " La Palanque " : 29.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003744105
31 août 2010
31 août 2010
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 37441/05 by Grigore PALADE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] pour dégradations volontaires du bien d'autrui, lequel avait constaté dès le 20 mai la baisse du cours de la rivière, la déstabilisation du palan du moulin, des renards et mouvements de terrain, le
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
venant aux droits de son père André X... , fils d'Antoine née le 20 Mai 1953 à LYON ... 38850 PALADRU assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC000500609
6 mai 2014
6 mai 2014
56404/11 27/08/2011 Asen DINEV 30/06/1960 Strumica Civil proceedings for debt П. бр. 1169/04 Article 6 12 July 2013 1,170 58916/11 14/09/2011 Momčilo ALEKSOVSKI 04/11/1956 Kriva Palanka
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2204813_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
relatives à la gestion du matériel de secours et d'alerte, à l'utilisation et la maintenance des matériels et du navire support de plongée, à l'accompagnement en exploration en tant que " guide de palanquée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dee
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Saint HubertBP 378610 LE PERRAY EN YVELINESreprésentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Courassistée de la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocats au barreau de PARISINTIME(E/S)SAS REALCO23 chemin des Palanques
Source officielleCour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
23 janvier 2007
PALALDA représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR Après audition
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
lui appartiennent en propre : * un lit deux places montants bois blanc et literie * un lit une place avec montant et appuis tête en velours marron et literie * un grand meuble living et palissandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
22 octobre 2007
JORIANE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
25 août 1939 à Vienne (38) ... 38780 EYZIN PINET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Evelyne CHOULET ROCHER, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me PALLANCA
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Z... inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 341979185 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité 36 rue des Thermes 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame Sophie C... et monsieur A... qui étaient propriétaire d'un terrain situé dans le lotissement « Les Pallisandres " à PAÏTA ont confié au groupement d'entreprises
Source officiellePage 45 sur 57
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