salle d'audience et à assister aux débats ; "alors qu'il appartient à la Cour seule de décider des mesures de huis clos et de définir les mesures d'exécution de ce huis clos ; que le président, en passant

taux d'incapacité temporaire partielle retenu par les experts, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, et quand le rapport d'expertise relevait expressément qu'il "paraît

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

, comme seuls susceptibles d'établir la créance individuelle contestée, et avaient, à cette fin, signifié le 26 octobre 1994 une sommation de communiquer, à laquelle la SOVAG n'a pas déféré ; qu'en passant

ainsi établi que les promesses de vente étaient, dès l'origine, des actes synallagmatiques devenus ventes parfaites par la concrétisation des obligations réciproques des parties ; que, dès lors, en passant

l'existence puisque le jugement entrepris avait relevé que le paiement avait eu lieu "par suite d'une erreur matérielle" ; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque n'avait pas commis de faute en payant

la cause déterminante de l'accident du travail, ôte tout caractère inexcusable au manquement reproché à l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, la société Cobatrans avait fait valoir qu'en passant

il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour en France et sa libération récente, il ne paraît

Z... et les propos entendus par celui-ci lorsqu'il a demandé à Franck X... ce qui se passait attestent de la réalité des faits allégués par A...

la cour d'appel n'a pas répondu à ses moyens faisant valoir que la salariée n'avait jamais contesté avoir la responsabilité du rayon textile ; que cette dernière avait indiqué, au contraire, qu'elle passait

l'accord des parties doit être caractérisé sur toutes les conditions de la convention ; que la cour d'appel a constaté que la société Bocaviande facturait mensuellement à la société Sobeval qui payait

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le juge doit se fonder à partir de certitudes et non d'hypothèses ou de conjectures ; qu'en se bornant à dire qu'il ne paraît

que le recours à ce moyen est envisagé, refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ; que ce choix s'impose à la Chambre de l'instruction, sauf si le transport de l'intéressé paraît

l'état de cessation des paiements de la société Quark Bâtiments du fait que cette dernière n'avait pas spontanément réglé la société Adecco ni respecté l'échéancier fixé par l'ordonnance de référé, payait

que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que l'employeur doit en respecter les stipulations et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en lui payant

[N] avait bien une boîte postale au CCAS, il ne passait que de temps en temps relever son courrier, ce dont il résultait que l'accusé de réception n'avait pu être signé par M.

A... paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers ; que cette analyse est confortée par la déposition de M.

dépenses ne peuvent être distinguées, les efforts de l'assistant et les moyens qu'il a mis en oeuvre ayant poursuivi de façon simultanée les mêmes buts, qui étaient de préserver l'environnement ce qui passait