CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

760 937 résultats pour « Outta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle

Page 45 sur 38047

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669986

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1953, PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888827

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents en service dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008100286

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

, les fonctionnaires qui, à la suite de leur affectation dans un département d'outre-mer, ont droit à l'indemnité d'éloignement doivent accomplir au moins quatre années de services consécutifs dans ce

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008101094

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c8cd5801467740e108

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en matière délictuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e6a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 369,96 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2002, outre celle de 150 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741800d

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2003), d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une somme de 20 199,49 euros à titre de reprise outre intérêts, d'avoir rejeté la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00748

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration de 50 % outre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00601

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

judiciaire ne peut être prononcée qu'à l'égard d'un débiteur en cessation des paiements ; que, lorsque cette procédure est ouverte après la cessation de l'activité professionnelle, le passif doit en outre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300570

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

assurances, assureur décennal de la société Rénovation bâtiment industrie, sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles les époux J... faisaient valoir que la non-conformité de l'isolant avait, outre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00439

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

prescription de l'action en résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance et d'ordonner la résolution de la vente conclue entre la société Alionis et la société Aquitaine énergie, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00580

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

La cour s'interroge en outre sur la fiabilité de ce tableau puisque l'augmentation de 2011 du salaire de M. S... n'y figure pas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100363

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en contrepartie, la réduction d'impôt spécifique aux investissements réalisés en application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Source officielle