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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601619_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601667_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602789_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602796_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515903_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524659_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604640_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605291_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606861_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606873_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606920_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607699_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608257_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609325_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : A la suite d’une consultation chez son dermatologue pour une excroissance au niveau de l’anthélix de l’oreille gauche, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002675405

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Après ce tabassage, le requérant s’aperçut qu’il saignait du nez et de l’oreille droite et qu’il avait partiellement perdu l’ouïe de cette oreille.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01308

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

figurant une tête ronde de bonhomme souriant est très faiblement distinctif et que, pour les barrettes à cheveux, le contour est en étoile de mer et le sourire sans fossette ; que, sur les boucles d'oreilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400574_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sartène sur la demande présentée la SCEA Milella en vue de l'édification d'un hangar agricole avec couverture de panneaux photovoltaïques sur un terrain cadastré section M n° 921 situé lieudit vallée de l'Ortolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514496_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600788_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ORBILLOT, Lucas, Jérémy, ORBILLOT

SIREN 949272439Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

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Radiations

ORBILLOT, Enzo

SIREN 887848745Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/02/2025

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Créations

ORBILLOT, Jason, Lenny, Fidélio

SIREN 939633061Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/02/2025

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Radiations

ORBILLOT, Corinne, Jeanne, Evelyne, LIVERT

SIREN 432018489Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/10/2024

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Radiations

ORBILLOT-MARCEAUX, Maryse Ermine, DEMOLY

SIREN 888491875Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/07/2024

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