Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

MARTINET SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole

(Eure-et-Loir), 2°/ Mme Nicole M..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ Mme Marie-Claude O..., demeurant ...

Sur le préjudice résultant de la perte des vins : Seuls les vins rosés ont été restitués, les vins blancs et rouges ayant été conservés par M. [T].

11-14-000672 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 14 Novembre 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Compagnie

Nathalie H..., demeurant ..., 67 / Mme Evelyne XH..., demeurant ..., 68 / Mme Anne-Christine ZD..., demeurant ..., 69 / Mme Denise B..., demeurant ...Hôpital, 57150 Creutzwald, 70 / Mme Nicole

[Y] soit renvoyé à mieux se pourvoir devant le Conseil de Prud'hommes de Vienne, - subsidiairement le débouté de ces demandes, - le débouté des demandes de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

elle a mandaté par le biais d’un marché public, un groupement conjoint de maitrise d’œuvre composé de la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Fsdc et associés, ainsi que la SARL Ics Nicolas

Robert DJ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 4°/ de Mme Christine S..., demeurant actuellement à Vigy (Moselle), ..., 5°/ de M.

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, M. Georgios Boreas, ressortissant grec et MM.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Vincent Nicolas

(Me Philippe GALLAND), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Nicole TEBOUL GELBLAT de la SAS GELBLAT ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0402) Monsieur [F] [X] [Adresse