conduit à une réduction significative de la zone géographique dans lequel l'arrêté, pris à l'origine sur la base d'un accord de branche vieux de plus d'un demi siècle et couvrant une zone géographique nettement

qu'il était stipulé, en outre, qu' au titre de cette extension, il est perçu une cotisation supplémentaire de 13 861,06 francs (2113,10 euros) hors taxes ( ) A effet du 1er janvier 1995, la cotisation nette

vendu à la société Cogeco une partie du terrain, sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire une résidence de tourisme d'une surface hors oeuvre nette

; 3°/ que le droit d'enregistrement est assis sur le "prix exprimé" de la cession des droits sociaux ou sur la valeur réelle des titres si elle est supérieure ; que ce droit est assis sur la valeur nette

qu'il s'agit en effet de couleurs lumineuses apposées sur le fond très clair, donc sans formation de contraste ; qu'il a été justement relevé par le tribunal que l'absence de contraste est encore plus nette

dans le même temps que les tableaux destinés à la vente faisaient partie de sa collection privée et non pas de l'actif de son entreprise, à défaut, du reste, d'une séparation des deux patrimoines nettement

parcelle de terrain sur laquelle est implantée la construction litigieuse, située en zone UD du plan d'occupation des sols, a une superficie de 534 m 2 ; qu'ainsi la surface de plancher hors oeuvre nette

PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, PREVOIT QUE LE MOT ALGERIEN EN MATIERE DE NATIONALITE D'ORIGINE S'ENTEND DE TOUTE PERSONNE DONT AU MOINS DEUX ASCENDANTS EN LIGNE PATERNELLE SONT NES

REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS AVEC ATTRIBUTION INTEGRALE DE CETTE COMMUNAUTE AU SURVIVANT EN CAS DE DISSOLUTION DU MARIAGE PAR DECES ; QUE MME MARGUERITE L., FILLE NATURELLE DU MARI, NEE

alors en vigueur : « La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant S.A.S.

N'AURAIT ETE QUE LE PREPOSE ET QUE LA VILLE EST PAR SUITE TENUE A SON EGARD D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE NEE DE CETTE OPERATION DE PRET ; QU'IL SOUTIENT EGALEMENT QUE SI LE SIEUR Z...

et 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que le marché à forfait est un contrat dans lequel le prix est fixé d'avance et globalement pour des travaux dont la nature et la consistance sont nettement

demandeur ne pouvait valablement croire au succès ; qu'en l'espèce actuelle, et contrairement à ce qu'énonce l'arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes avait décidé, de la façon la plus nette

la société'' ; qu'en déduisant néanmoins de l'affirmation par la société de ce qu'elle détenait une créance à l'égard de l'URSSAF au titre de l'année 2010, créance qui ne pouvait être qu'une créance nette

[dont il a fait preuve] lors de la conclusion du contrat en communiquant volontairement des chiffres erronés et en n'hésitant pas à modifier le contrat pour être certain de percevoir une redevance nettement

civile demande que lui soient payées les pertes de salaires subies durant ces périodes, pertes qu'il chiffre à la somme de 22 000 euros ; que l'examen de ses bulletins de paie laisse apparaître que la nette

supérieur, laissant apparaître lors du sourire et de la parole les dents antérieures assez avancées avec une incisive centrale supérieure gauche dévitalisée depuis plusieurs années, d'une coloration nettement