AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372667cd580146774254f9
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Daniel X..., demeurant Les Billanges, Neuille-le-Lierre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage
Source officiellePage 45 sur 157
civ3
613721efcd580146773f8e02
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre X..., demeurant 235, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de : 18) M.
Source officielle