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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372667cd580146774254f9

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Daniel X..., demeurant Les Billanges, Neuille-le-Lierre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage

Source officielle

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CC

civ3

613721efcd580146773f8e02

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Pierre X..., demeurant 235, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de : 18) M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f091

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., la Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:244

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

7, primo comma, secondo trattino, e 14, n. 1, della decisione n. 1/80 del Consiglio di associazione - Direttive 64/221/CEE, 2003/109/CE e 2004/38/CE - Diritto di soggiorno di un cittadino turco nato nel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:179

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Azienda Agricola Ettore Ribaldi gegen Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) und Ministero del Tesoro, del Bilancio e della Programmazione Economica, Beteiligte: Caseificio Nazionale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

le projet de création d'une nouvelle piste de ski est reporté à la réalisation opérationnelle et il n'est pas répondu aux recommandations de la MRAe Occitanie ; la nécessité de produire 60 000 m3 de neige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600640_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

(…) 1 fraise à neige manuelle pour le dégagement des CSE, transformateurs électriques et chemins piétonniers. ▪ Des camions et/ou bennes pour le transport de la neige (hors dumper ou tombereau)».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005150_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'état, assurée par une société locataire qui elle-même l'utilise pour son personnel et sa clientèle, et seulement de manière résiduelle pour les habitants des communes de Gréolières et Gréolières-les-Neiges

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdc5

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

retenir que l'existence d'une réception tacite n'était pas caractérisée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mard Nel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:165

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

Impugnazione – Aiuti di Stato – Aiuti messi in atto dalla Repubblica francese a favore della Sernam – Aiuto alla ristrutturazione e ricapitalizzazione, garanzie e rinuncia a crediti da parte della SNCF nei

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:179

CJUE

5 mars 2020

5 mars 2020

incompatibile con il mercato comune e che ordina il recupero degli aiuti versati – Sindacato di validità Esame d’ufficio Ricevibilità Mancata proposizione di un ricorso di annullamento da parte della resistente nel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:90

CJUE

10 février 2022

10 février 2022

delle catture e dello sforzo di pesca – Trasmissione alla Commissione europea delle informazioni relative ai quantitativi di scampi catturati – Possibilità di utilizzare dati diversi da quelli contenuti nel

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:198

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Elite Licensing Company SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef64ccdc6046d47eaac52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PIERROT ET NEEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514793_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2025, la société à responsabilité limitée « Paoli », représentée par Me Le Neel, demande au juge des référés, sur le fondement de l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300943

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

que cette interdiction compromettait donc l'accès par des engins de chantier au fonds de Mme K... ; que l'ASL lotissement de Colomb produisait en outre (pièce 12) un plan partiel des lotissements Les Neiges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616e

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

exonèrent la société ALPES COURSES de toute responsabilité, ne lui sont pas opposables dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance au moment de la conclusion du contrat, - que les faibles chutes de neige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 février 1999, par temps de neige, Monsieur Youssef X..., au volant de son véhicule, a percuté l'arrière droit du véhicule de Monsieur Jean-Claude Y.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a66

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

M..., demeurant ..., - de Mme Marie-Dominique Du Y..., mandataire liquidateur de la société Sram Restauration et représentant des créanciers de la société AJL, demeurant ..., - de la société Nellie

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68988-69456

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Martin Eaton , agent , David Pannick , Neil Garnham , britannique       Lisa Giovannetti , conseils , Stephen Parker

Source officielle