ARRÊT DU 3 Avril 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00378 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y7 -------------------- SELARL MOUNET C/ SAS NBB LEASE FRANCE 1 SAS FLUEED

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570345 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570230 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

570137 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme) ; 3°) l'annulation de la ligne " part

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Moselle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont

15-20.873, A 15-20.875 et B 15-20.876 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme K... et huit autres salariés exerçant les fonctions d'inspecteur du recouvrement auprès des URSSAF de Meurthe-et-Moselle

A... a assigné l'assureur en réparation de son préjudice corporel, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) et de la mutuelle Maaf santé (la Maaf santé).

K..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre

Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

(Moselle) ci-devant et actuellement à Ebring (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°) de la Société de secours minière

MOYEN DE CASSATION La CPAM de Meurthe et Moselle fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

23.709 contre l'arrêt n° RG : 22/00875 rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].