COUR DE CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Acceptation de la requête en interprétation d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Irrecevabilité partielle et Rejet non spécialement motivés Mme MOUILLARD, président Décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10061 F Pourvoi n°

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° N 14-26.448

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10258 F Pourvoi n° K 15-18.837

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° M 15-18.838

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° Q 15-26.730 R É

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10159 F Pourvoi n° G 15-18.835 R É P

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° B 15-14.091

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° W 16-17.264

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10289 F Pourvoi n

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10301 F Pourvoi n

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° F 14-16.736

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° M 14-29.598

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD