X..., que cet élément se suffit à lui seul pour démontrer l'utilité économique des deux sociétés; et alors, selon le second moyen, que, d'une part, le mode de calcul de la prime contractuelle n'était

fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 décembre 1987, que le mode

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; et alors, d'autre part, que la Cour de justice des communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode

tuerie de masse – constituent un préjudice moral en lien de causalité direct avec les assassinats et tentatives d'assassinats poursuivis, et ce indépendamment de l'exposition effective à un risque de mort

Contestant le mode de calcul de l'AAH, les allocataires ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

C... dont le véhicule avait, le 8 janvier 2013, percuté leur chien et occasionné la mort de celui-ci.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jules Morey et fils, société anonyme au capital de 28 233 000

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tolosa mode, domicilié ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC Toulouse-Pyrénées, dont le siège est ...

la nouvelle grille de rémunération et que d'autres, qui l'ont refusée, ont fait l'objet d'un licenciement ; que, s'agissant des salariés titulaires de mandats représentatifs qui ont refusé le nouveau mode

[D] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory-Ducros, 2°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

un conducteur de travaux cadre ; qu'il avait reçu une délégation de pouvoirs de Régis Z..., dans laquelle il est indiqué qu'il avait pour mission de définir l'organisation générale des chantiers, les modes

couleurs ne pouvaient détruire la présomption de création par la société AMG découlant de son dépôt du 7 août 1997, aucun autre dépôt n'ayant été effectué par un tiers, par l'affirmation péremptoire d'une mode

et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation », « le prix ou le mode de calcul du prix » ; qu

voyant quant à elle rémunérée que forfaitairement de la somme de 2 120 euros outre une commission de 15 % sur la marge sur le matériel ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si un tel mode

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort

arrêts attaqués (Fort-de-France, 13 février 2015), qu'engagés le 1er juillet 1976 par la Caisse de sécurité sociale de la Martinique, les époux Y... ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le mode