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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

616290d0e498f0b428bb8359

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

réparation de leur préjudice financier subi du fait des dysfonctionnements et anomalies intervenus lors de la passation des ordres, des appels de couverture, dans la cadre du fonctionnement du service Monep

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404655_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion définitive de l'université Jean Monnet

Source officielle
CC

civ2

61372358cd58014677408925

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : X 21-11.397 Demandeur : la société Clichy Moncey Défendeur : Mme [G] Relevé d'office de la péremption n° : 1211/24 Ordonnance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310937_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004055912

Admin. suprême

5 avril 2018

5 avril 2018

that he would lose most of that money, given that the French State only guaranteed up to EUR 50,000 of bank deposits. 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de331798

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ainsi, la demande de nullité de marque présentée par la société Moongy doit être, au vu des éléments régulièrement produits devant la cour, déclarée recevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc6f0cfe7ae188fea00

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 10 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [W] [T] Madame [U] [I] épouse [T] Intimées : GIE [6] [3] SIP [Localité 8] [4] [1] MY MONEY

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f8669dcb86fa851c25cc33

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MY MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] SIP [Localité 5] Service des Impots des Particuliers agissant en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152943

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

In August 2008 the applicant met an undercover police officer who purchased from him a certain amount of counterfeited money.

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed14

Cassation

18 mai 1977

18 mai 1977

MONNEY QUI, PAR ARRET DU 21 MARS 1975, AVAIT FAIT PARTIE DE LA FORMATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM QUI AVAIT CONDAMNE L'ACCUSE A LA PEINE DE SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS,300 FRANCS D'AMENDE ET A SIX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC001137505

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

This was refused since the law did not allow the payment of compensation to persons who had deposited money in the Savings Bank outside Russia. B.     Relevant domestic law 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002839595

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

He held the cash until the post office requested him, on 13 March 1990, to repay the money to the correct account, which he did on 9 May 1990.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7c1643bddf8ff84ddf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MY MONEY BANK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211JUD008296817

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

In addition, no recovery steps can be taken against an amount of money that does not exceed the minimum monthly salary ...” Article 736.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76dc3cdc6046d476bc120

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F951 Procédure 2024RJ174ЕΤ * SARL ICE MONKEY [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100355

Cassation

28 mars 2008

28 mars 2008

1110 du code civil ; Attendu que le 10 septembre 1984, Daniel X..., agissant pour le compte de la société du même nom, a acquis auprès de Mme Y..., au prix de 300 000 dollars US, un portait de Claude Monet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305004_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Largeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

, pour l'année académique 2023/2024 ; 2°) d'enjoindre au DADSEN d'affecter l'intéressé au collège Jean Monnet, sans délai.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310201

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Jean Monnet

Source officielle

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