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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58f41
20 mai 1986
20 mai 1986
étaient étanches et que la mouille est encore antérieure, que celle-ci est si importante qu'elle n'a pu être le fait que d'un stockage sans abri pendant plusieurs jours à Calcutta, en fin de période de mousson
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f9
1 mars 1973
1 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QUE POUR LA REGULARISATION DES ANNEES 1968 ET 1969, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MOINON ETAIT EN DROIT DE NEUTRALISER
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a49
6 mars 1991
6 mars 1991
rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole Lorraine (EPML), ayant son siège rue Robert Blum à Pont-à-Mousson
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a4a
6 mars 1991
6 mars 1991
le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole lorraine (EPML), dont le siège est rue Robert Blum à Pont-à-Mousson
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84ea3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562823
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 6], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-yves MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0341 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SEIZE AGATHA », représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, pages 2) Nous, Sandrine MOISAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
8 avril 2026
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bc
3 octobre 2000
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à Mousson, 57950 Montigny les Metz,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e812
10 avril 2025
10 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59bf502b828318c4e613
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb907cdc6046d47e91adb
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : 121 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb925cdc6046d47e925eb
2 juin 2026
2 juin 2026
siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb92fcdc6046d47e9285e
2 juin 2026
2 juin 2026
[Adresse 3] [1], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Jad CLAM, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0000GUJ ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425f3
27 octobre 1977
27 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE PISCINE EXPLOITEE PAR LE GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT-A-MOUSSON
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c4312e
24 octobre 1984
24 octobre 1984
, ASSIGNE EN REPARATION L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR QUI A APPELE EN GARANTIE LE FOURNISSEUR DES CANALISATIONS, LA SOCIETE ANONYME BROSSETTE ; QUE CELLE-CI A APPELE EN CAUSE LA SOCIETE PONT-A-MOUSSON
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe7e
30 novembre 1971
30 novembre 1971
APPARTEMENTS, AINSI QUE LE DEMONTRENT L'USAGE D'UN SEUL COMPTE DE CHEQUES POSTAUX, LE REGLEMENT DES FRAIS INDIFFEREMMENT PAR L'UN OU L'AUTRE ET LES QUITTANCES ETABLIES SOUVENT SOUS LE DOUBLE NOM CHARBONNIER-MOIRON
Source officielleciv1
61372362cd5801467740916a
6 octobre 1999
6 octobre 1999
cassation contre l'arrêt (Bordeaux, 16 septembre 1997) qui l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société Socovico à la suite de la résolution de la vente conclue avec la société Distilleries de Moisans
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b4a
27 janvier 2000
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-43.845 formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à Mousson, 57590 Montigny les
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