Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05

Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c .   Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004. Par ailleurs, cf. ci-dessus l’arrêt Kozaciogluc .

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c .   Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004. Par ailleurs, cf. ci-dessus l’arrêt Kozaciogluc .

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave en raison de son refus d'effectuer une mission ; Mais attendu que la

assignés en référé pour faire désigner un expert ; qu'ils ont interjeté appel de l'ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Z... de leur demande d'extension de la mission

du 11 septembre 2008, confié la mission de tenue et de révision des comptes annuels pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la date

ait procédé de mauvaise foi ou qu'il en ait résulté une modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir qu'il avait demandé à la salariée d'effectuer une mission

sur la plainte avec constitution de partie civile formée par les époux X... des chefs de vol et abus de confiance ; "aux motifs que les époux X... soutiennent que l'expert a insuffisamment rempli sa mission

était postérieur à la plainte du 22 mars 1994 ; "alors que le faux en écriture authentique reste un crime lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission

litige opposant cette société aux consorts Y... , avait, après une première sentence avant-dire droit du 2 juillet 1996, ordonné un complément d'expertise, alors, selon le moyen, 1 ) que l'acte de mission

nombre des "monnaies" revêtues de la marque vendues par la société Sir Rowland Hill, quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission

nombre des "monnaies" revêtues de la marque vendues par la société Sir Rowland Hill quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission

X..., qui avait commis des fautes graves au cours de sa mise à la disposition auprès de la société Sonovision, avait refusé toute mission après la rupture par celle-ci du contrat de mise à disposition

X... et le maître de l'ouvrage avait limité sa mission aux études, à l'établissement du programme, ainsi qu'à l'assistance pour la demande de permis de construire, pour en déduire qu'elle s'analysait en

X... devait le garantir, à concurrence de la moitié, de la condamnation prononcée, alors, selon le moyen : 1 / que la mission de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de M.

; que le 31 mars 1999, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société l'Electricfil une décision de prise en charge sous la qualification d'accident du travail survenu au cours d'une mission