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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b0
3 mars 2005
3 mars 2005
.-24600 VILLETOUREIX Madame Danièle Y... épouse X... née le 08 Mai 1952 à ST MEARD DE DRONNE (24600), de nationalité Française, Profession : Conjointe exploitante, demeurant ...-24600 VILLETOUREIX représentés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200810_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du
Source officielleChambre 1
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Portal-Meral, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit l'organisation d'une nouvelle expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403053_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle2ème chambre
DTA_2402393_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
publique d’un acte de terrorisme et de menace de mort réitérée commis le 12 juin 2019, lorsque, faisant irruption dans une agence immobilière de Pertuis, il a crié « Vive les frères Kouachi, vive Mohamed Merah
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405355_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025 Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406255_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406415_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407800_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501102_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 1er mars 1992 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français pour la dernière fois le 9 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307732_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
contact citoyen " de l'Agence nationale des titres sécurisés afin d'identifier d'éventuelles anomalies concernant son compte et, en cas d'échec, à solliciter un rendez-vous au point d'accès numérique " e-MERAUDE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234278
16 mai 2024
16 mai 2024
Après cette dernière remarque, la présidente le fit sortir de la salle d’audience et le requérant la traita de « raciste de merde ».
Source officielleJuge des libertés détent
6a10bc21cdc6046d479d02c3
22 mai 2026
22 mai 2026
Ils disent que je suis une petite merde, (elle sourit) cette situation me fait rire. Si je passe 2 ou 3 semaines ici qu’est ce qui changera, je vais retourner chez moi avec les ados qui crient.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038458575
7 mai 2019
7 mai 2019
AW..., MmeAD..., M.O..., MmeU..., M.T..., Mme BO...et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036211299
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeG..., MmeAD..., M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203542_20250206
6 février 2025
6 février 2025
elle, a indiqué qu'elle travaillait au CHU Lille et que cette mention est quelques lignes au-dessus dans l'article, Mme B qui porte une pancarte indiquant " des ronds pour l'hôpital public, bordel de merde
Source officiellePage 45 sur 117