et escorté par plusieurs surveillants pour toute sortie de cellule ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de mettre fin à cette gestion menottée dans un délai

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a décidé de fouilles et ports de menottes à son encontre

avait dégradé le véhicule de Jean-Roch B..., puis de Jacques Z... et Jean-Paul Y... qui accostaient ensuite et menaçaient Jean-Roch B... alors que Jacques Z... était facilement reconnaissable aux menottes

effectuées ont établi que la plaignante aurait été entendue par ses collègues si elle avait crié pendant les prétendus agissements de son employeur, qu'elle situe dans le local des archives, et qu'elle a menti

écritures signifiées devant la cour d'appel d'Orléans désignée par la Cour de cassation comme cour de renvoi, dans lesquelles elle avait soutenu que la société Soudacier avait délibérément menti

cultures faunistiques, et que ce n'est qu'à cette date qu'il avait découvert que Jean-Pierre Y... avait dissimulé sa qualité de locataire en faisant état de celle de propriétaire-exploitant et qu'il avait menti

prévenu n'était plus à ce moment-là notaire ; qu'aucun moyen suspect, mise en scène ou d machination dont il aurait usé n'est clairement vérifié ni réellement allégué ; que même aurait-il de quelque façon menti

intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen chronologique des déclarations que X... a renouvelé sa version des faits eu égard aux démentis qui leur étaient apportés ; qu'il s'en déduit que X... a menti

Jean-Denis Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs comme José A..., seuls habilités à conduire les véhicules en cause ; que de plus, Jean-Denis Z..., un collègue de travail n'ayant aucun intérêt à mentir

mensonge qui n'est accompagné d'aucun acte extérieur lui donnant force et crédit, n'est pas constitutif d'une manoeuvre frauduleuse; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le demandeur avait menti

mensongères (souci d'accélérer le bronzage, lutte contre l'anémie), alors que le kobalt ferrcelit ne favorise pas le bronzage et que la jeune fille n'était pas anémique ; que Dieter Y... a également menti

établi leur déclaration de revenus, les époux X... avaient l'intention de soustraire cette somme à l'établissement et au paiement de l'impôt ; qu'en se fondant sur le fait que les époux X... avaient menti

", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever sa " gestion menottée " dans le délai de

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I... X..., les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. K...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI