le recouvrement ; qu'en retenant que le recouvrement de la supposée créance de Mme [E] était menacée sous le prétexte que M.

. ; "aux motifs qu'une atteinte sexuelle même sans pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, constitue

de mort sur Karine et aux pressions en vue d'un retrait de plainte, il convient de relever qu'il n'est pas fait mention expressément à l'enregistrement ; les menaces et pressions étaient attestées par

association la nécessité impérative de respecter strictement les statuts de l'association ; que l'article 431-1 du Code pénal dispose que " le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces

possession des malfaiteurs, le fils parle d'un pistolet à barillet, la mère de pistolets et le père d'arme de poings; aucun d'entre eux n'indique que les agresseurs aient usé de ces armes pour les menacer

Z..., duquel ils ont pu obtenir, sous la menace, le code d'accès permettant de déverrouiller la porte permettant d'accéder aux locaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

M... qui avait, lors du prononcé du verdict d'assises, menacé la victime et sa famille, un tel motif n'étant pas de nature à justifier la détention provisoire, d'autant que M.

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

le fondement de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, pour financer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14 du même code (déchets non ménagers

E... des chefs de vol avec usage ou menace d'une arme, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 21 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne pour des faits similaires

de la salariée est fondée sur une cause réelle et sérieuse, sans caractériser au niveau du secteur d'activité du groupe auquel l'employeur appartient, l'existence de difficultés économiques ou d'une menace

11 avril 2008 prévoit que "lOrganisation ITER, son directeur général, les membres de son personnel directement employés par l'Organisation ITER et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage

présence d'un individu dangereux pour autrui ou pour lui-même ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Louis Z... traversait une période dépressive depuis le départ de sa concubine, qu'il avait menacé

les conclusions de l'expert psychiatre rendent tout à fait vraisemblable la commission des faits reprochés ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace

doit en matière correctionnelle, constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur, de violence, contrainte, menace

[M] (dessinateur projeteur/conducteur de travaux) et une femme de ménage (Mme [W]), que les difficultés économiques rencontrées avaient nécessité non seulement la suppression du poste de M.

cours de ces agissements, Edmond X... était nu, alors qu'elle-même était vêtue d'un slip et d'un caraco ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle suppose l'exercice de violence, contrainte, menace