et a statué par des motifs contradictoires ; "alors que, d'autre part, en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'UFC 38, qui faisait valoir que le vendeur avait affirmé de manière mensongère

vendeur de matériel, partie à l'opération de crédit-bail, ne le représentant pas, et dont l'intérêt était contraire au sien, et que les allégations y figurant étaient résolument flatteuses, souvent mensongères

.; qu'en énonçant que la Caisse n'établissait pas le caractère mensonger des déclarations de parent isolé faites par Mme X... sans répondre à ces chefs de ses conclusions, la cour d'Appel a violé l'article

cour, que l'employeur ne justifiait d'aucune saisine de l'inspection du travail avant qu'ait été prise l'initiative de la rupture, insistant précisément sur ce point en concluant qu'il était encore mensonger

Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z... a démontré le caractère mensonger

moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Le Roi Arsento fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat alors, selon le pourvoi, que le dol peut résulter d'un simple mensonge

du prix de la cession litigieuse d'un montant de fonds propres, - et de résultat - de 778 924 francs, ce dont il résultait nécessairement que ce bilan établi par des professionnels "patentés" était mensonger

fraudes qualifiées d'escroquerie étaient restées sans incidence sur la reconnaissance d'un état d'invalidité basé sur des éléments médicaux dont l'information pénale n'avait pas établi le caractère mensonger

des comptes prévisionnels, caractérisait suffisamment l'atteinte à l'obligation de contracter de bonne foi si bien qu'en subordonnant le dol à la preuve de l'existence de prévisions délibérément mensongères

[H] avait résulté de "l'inertie fautive" des époux [N], quand celui-ci sollicitait la réparation d'un tel préjudice à raison d'un prétendu mensonge des exposants, la cour d'appel, qui a relevé d'office

B n'a pas candidaté à l'attribution du logement situé 2 rue Meissonier à Pantin en ne répondant pas au courrier du 20 novembre 2017, de sorte qu'il n'aurait pu bénéficier de ce logement ; la procédure

de Pablo A..., des oeuvres prétendument recelées et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la présentation d'une nouvelle version des faits accompagnée de l'affirmation du caractère mensonger

; "aux motifs qu'il est assez démontré tant par les déclarations de Freddy Z... et de Thierry Y... que par les témoignages des victimes et des anciens employés de Sofim qu'un argumentaire oral mensonger

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère

n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que le fait que les prix pratiqués aient été inférieurs aux prix affichés n'était constitutif ni de publicité mensongère

janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère

belges provenant d'un lot de documents vierges dérobés en Belgique ; que les juges, qualifiant de capital le rôle tenu par Guy A... aux côtés de Jacques D..., dont il confortait les allégations mensongères

constitutive de l'escroquerie ; que faute, dès lors, d'avoir légalement caractérisé l'existence de manoeuvres frauduleuses extrinsèques à la seule facturation de frais de déplacement prétendument mensongère