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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212988_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C notamment qu'il est célibataire et sans charge de famille en France et que son fils mineur ainsi que ses parents et sa sœur résident au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213114_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207902_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et des libertés fondamentales et se trouve entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet aurait dû faire application de son pouvoir de régularisation car il ne peut pas retourner au Mali
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2207277_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, de nationalité malienne, né le 31 décembre 1989 à Kayes (Mali), a déclaré être entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502746_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’urgence est caractérisée : la jeune B... est séparée de sa mère depuis de nombreuses années et réside au Mali, pays dans lequel sa mère n’est pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504558_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111836_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A résidaient au Mali à la date de la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de solliciter dans un délai d'un mois les autorités du Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2205872_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B conteste toute paternité et il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que celui-ci serait père d'un enfant, résidant au Mali, ni qu'il aurait déclaré une telle paternité auprès des services
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490398.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D a sollicité la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissances de cinq enfants mineurs nés au Mali respectivement les 15 avril 2003, 11 décembre 2006, 1er mars 2011,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01994_20230223
23 février 2023
23 février 2023
très satisfaisants et témoignent de son sérieux et de ses efforts, que grâce à cette formation rémunérée, il a pu signer un bail locatif à son nom, et qu'il n'a plus aucune nouvelle de ses proches au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03795_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En outre il ne justifie d'aucun lien personnel ou familial en France, alors que la décision contestée mentionne qu'il n'est pas dénué d'attaches familiale au Mali.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a quitté son pays d'origine en juin 2022 et a séjourné six mois chez sa tante au Mali, avant de gagner la France en décembre 2022. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517352_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence tient au risque imminent de séparation avec ses enfants en cas de retour au Mali, et à l'impossibilité pour eux, s'ils devaient l'accompagner, d'être en sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609545_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a été éloigné vers le Mali.
Source officielleJ.L.D.
69ceb973cdc6046d47e606a5
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BKJ Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5039cdc6046d477b8b27
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2H W B7K 4GMX Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJuge de l'exécution
6a0b61cdcdc6046d471d35de
18 mai 2026
18 mai 2026
LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maylis-Marie SECHIARI, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205818_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, ce certificat, qui n'est pas circonstancié par des données épidémiologiques concernant le Mali, ne permet pas de considérer, à lui-seul, que M.
Source officiellePage 45 sur 350