CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2402818_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que : - il a toujours pris soin de déclarer ses revenus et sa situation professionnelle en temps utile et en s’assurant de l’exactitude des montants ; - il n’a pas à payer la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402030_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 16 février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402146_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

titre duquel la taxe en litige a été établie, puis un mandat simple de vente de ce même bien le 8 décembre 2022, pour un prix légèrement minoré, la société justifiant au demeurant que ce bien n’avait toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402415_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 16 février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404781_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

que : - l'indu a pour origine l'omission de déclaration du couple de leur situation familiale ; - la demande de remise gracieuse de dette n'est pas fondée ; - le montant du net social étant toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405101_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En défense, le préfet des Alpes-Maritimes produit des captures d'écran justifiant que le titre de séjour est fabriqué depuis le 5 juillet 2024, ce dernier ne lui ayant, ainsi, toujours pas été délivré.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pour contester cette décision, la requérante ne peut utilement faire valoir qu’elle a toujours respecté les visas qu’elle a obtenus, la décision attaquée ne reposant pas sur le risque de détournement de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403812_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

demande d'asile est en cours d'instruction et qu'il dispose du droit de se maintenir en France ; - la préfète a commis une erreur d'appréciation quant à la nécessité de la mesure dès lors qu'il est toujours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403864_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par ailleurs, si elle soutient que ses trois enfants résidant toujours au Maroc ne peuvent financièrement la prendre en charge, il ressort de ses écritures que ses deux enfants résidant en France ont subvenu

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418818_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A, qui reprend les termes de ses écritures et soutient en outre que son client est toujours hébergé par des tiers. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220082_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que son état de santé n'est pas consolidé et qu'elle subit toujours des douleurs et une gêne fonctionnelle qui sont liées à son accident du 27 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222743_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il a demandé un rendez-vous le 30 septembre 2022 pour déposer sa demande de titre de séjour et qu'il n'a toujours pas de réponse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410167_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A fait valoir que son dossier n'a toujours pas été inscrit depuis plus de deux ans malgré plusieurs messages de relance auprès des services de la préfecture, qu'il est marié et père d'une enfant née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413152_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'elle a déposé son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le site Démarches simplifiées le 18 octobre 2021 et qu'elle n'a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300647_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

qu'elle a demandé un rendez-vous afin d'en solliciter le renouvellement le 9 octobre 2022, le 8 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 sur la plateforme " démarches-simplifiées ", que son dossier est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302374_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a obtenu une autorisation de travail le 2 décembre 2021 et il bénéficie de récépissés de demande de titre de séjour, renouvelés tous les trois mois, depuis deux ans mais est toujours en attente de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301640_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a formé une deuxième demande, toujours sur le même fondement, en 2018 et a reçu plusieurs récépissés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208354_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

laquelle elle se retrouve depuis le décès de sa grand-mère, chez laquelle elle résidait, décès survenu le 7 juin 2022 ; alors que sa mère était inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et s'est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303410_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

sollicitée n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, aucune décision n'ayant été prise par le préfet sur sa demande de regroupement familial, son dossier étant toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303930_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

une reprise à temps partiel thérapeutique, elle a sollicité auprès de la direction des ressources humaines sa réintégration ; en dépit des nombreux mails qu'elle a adressés à son employeur, elle est toujours

Source officielle

Page 45 sur 2533

← PrécédentSuivant →