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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516773_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516774_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518043_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518050_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520956_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301057_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D E, représentée par Me Macera, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

d'AUCH : -ordonnait la vente sur licitation des biens suivants : * lot no1 : une maison d'habitation à EAUZE lieudit BERNEDE cadastrée F 923 pour 45a 20ca, * lot no2 : un domaine rural sis à MANCET

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324192_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318154_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2404373_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires, en défense, enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 avril 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d'avocats Maudet-Camus conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501461_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Mes Maudet et Le Rouzic, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501462_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Mes Maudet et Le Rouzic, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501464_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Mes Maudet et Le Rouzic, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409752_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 11 octobre 2024 et 5 mars 2025, la SAS Persidis, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002245716

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

Mauceri , avocat,   conseil , M mes   R. Galante ,   P.S. Bach, psychologues,   centre de thérapie relationnelle,   conseillères.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Maudet, a présenté un mémoire, enregistré le 25 octobre 2018, qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD006479601

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

En l’affaire Couillard Maugery c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534713_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle

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