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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345
27 novembre 2025
27 novembre 2025
_______ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.868 Demandeur(s) : la société Château [2] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60375
26 mars 2026
26 mars 2026
Pourvoi n° : P 25-19.984 Demandeur(s) : M., [P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Star Rent Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50529
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : J 25-21.498 Demandeur(s) : la société All Buildings Concept Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60821
25 juin 2026
25 juin 2026
[H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721
11 juin 2026
11 juin 2026
Pourvoi n° : B 25-21.974 Demandeur(s) : la société Delsi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Sarpi remédiation France Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
11 juin 2026
11 juin 2026
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60703
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50384
21 mai 2026
21 mai 2026
[Q] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60602
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société DPD France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60602
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230122
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908805
21 mai 2012
21 mai 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B et de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908806
21 mai 2012
21 mai 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A et de M. Abdelkader B, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111131
11 février 2013
11 février 2013
parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Saint Bon Tarentaise, à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SCI Alexandra, à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474
15 mars 2017
15 mars 2017
Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461549
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033416875
16 novembre 2016
16 novembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.A.... 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200083
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Martin, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Milleis vie, anciennement dénommée société
Source officiellecomm
613724a5cd5801467741733e
28 juin 2005
28 juin 2005
par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 27 et 28 avril 2005, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officiellecomm
613724cacd58014677418665
9 mai 2007
9 mai 2007
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2006, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201193
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 avril 2015, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50330
7 avril 2022
7 avril 2022
[H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50330
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