Joseph A..., demeurant Le Bourg de Brie sous Matha, Matha (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit

D C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé

A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a refusé de

A C B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 10 juillet 2019 en ce qu'il prononce à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 août 2022 portant

A B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 décembre 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire des Mathes (Charente-Maritime) a refusé de délivrer à Mme A... un permis

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Richard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT ainsi que la procédure 21/2003 Monsieur [D] [O] Chez [P] [J] cnt [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

JOGUET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 25 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS