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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41685
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/596 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] est « notammant propriétaire au sein de cette résidence des lots n° 7 et 38 » et fournit une matrice cadastrale pour justifier de cette qualité. Or, il est indiqué sur la matrice cadastrale que M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP MAATEIS
Source officielleConseil
CADA:20093266
22 octobre 2009
22 octobre 2009
le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110177
22 mars 2017
22 mars 2017
Matet, conseiller doyen rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110320
22 juin 2016
22 juin 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110321
22 juin 2016
22 juin 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. R... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110322
22 juin 2016
22 juin 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005510
7 février 2007
7 février 2007
Mateus A, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 23 août 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501546_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mattei, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 24 H 0018 du 15 octobre 2024 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b4
2 mars 2006
2 mars 2006
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2006 en audience publique, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ayants-droit de Monsieur Joseph X...une action tendant à se voir reconnaître propriétaires par usucapion de la maison sise au lieu dit ... sur le territoire de la commune de Cuttoli-Corticchiato figurant à la matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Campiani - 20290 LUCCIANA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CASINCA IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Résidence Mattea
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200133
31 janvier 2013
31 janvier 2013
X..., la société SIHI, la société Madeo exploitation, la société Christophe Mandon, ès qualités, et la société Vincent Mequinion, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100547
27 mai 2010
27 mai 2010
Matet, conseiller chargé du rapport ; que le registre d'audience communiqué par le greffe de la cour d'appel ne permet pas de constater que trois magistrats aient délibéré de l'affaire ; D'où il suit
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219673
28 avril 2006
28 avril 2006
étant dépourvu de caractère suspensif ; Considérant que, par un arrêté du 8 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de l'Aude a donné à Mlle Mazzéo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200948_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir, d'une part, que les requérants ne contestent pas la délimitation cadastrale de la terre en litige mais contestent la " matrice cadastrale " touchant à la contestation du droit de propriété
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C D, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 45 sur 471
NABARLAS, Ilario, Ismaël, Vincent, Matteo
10/07/2026
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GALBEZ, Matteo, GALBEZ
10/07/2026
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Tiberghien, Mattéo
07/07/2026
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Carlioz, Mattéo
07/07/2026
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GRUSZCZYNSKI, Mattéo, Sacha
05/07/2026
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