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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50032

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [M], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés [1], [2], [3], [4] et de M. [I] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10054

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10165

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clinea, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310094

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Laroze, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Fontenay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50420

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM. [I] [H], [M] [B] et [T] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310028

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310160

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50864

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[D] [K], [Z] [K] et [Y] [I], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210366

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département de Loire-Atlantique, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310660

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310673

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210082

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] [S] [3], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110146

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90070

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300503_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D C du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia situé 2 rue Massignon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835503

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Y... a été nommé secrétaire général adjoint de la commune de Marignane à compter du 1er juin 1987 ; que, dès lors, sa demande devait être examinée sur le fondement des dispositions de l'article 34-1° précité

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f3392

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Jean-Yves Y..., demeurant ..., Cité de l'Arc, à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) Marignane, 2°) de la société à responsabilité limitée SEVIP, Société européenne de vigilance industrielle et privée,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909594

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Habib X..., demeurant Le Hameau Lamartine, chemin du Couvent n° 5 à Marignane (13700) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf71

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jacques X..., domicilié Clinique générale de Marignane, avenue du général R.

Source officielle

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