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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
20 avril 2022
représentants légaux ayant son siège social 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/00573 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 4-7
6979fe19cdc6046d47f91431
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vous êtes donc soumis à un forfait horaire hebdomadaire de 38h30 avec un maximum de 220 jours travaillés par an, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6973493dcdc6046d4767832f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HOTELIERE MATTLE FRANCE [Adresse 19] [Localité 17] N°SIREN : 542 029 269 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ajoute que ce contrat est irrégulier puisqu'il aurait dû prévoir non pas un nombre maximal de jours travaillés mais un nombre de jours fixe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f6e7190d73a10ce27cd4
11 avril 2025
11 avril 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 891 752, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA PLAGE DU BESTOUAN Hôtel de la Plage Mahogany 19 avenue de l’Amiral Ganteaume 13260 CASSIS représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelées en la cause: Organisme CPCAM
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'AMIENS,substitué par Me Charlotte CHOCHOY, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
pour les nouveaux nés (de 0 à 5 mois), soit 180 couches ; * 5 couches par jour pour les bébés de 5 à 18 mois, soit 150 couches par mois; * 2 couches par jour pour les enfants de 18 à 30 mois, soit
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
20 avril 2023
MANKIEWICZ FRANCE N° SIRET : 485 290 571 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de congés payés acquis au 31 décembre 2017, - 24 jours ouvrables de congés payés sur l'année 2018, - 10 jours ouvrables de congés payés sur l'années 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[V] des arrérages de pension perçus jusqu'à ce jour, - dire que la rupture du contrat de travail de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 04/04/2026 et notifié le 04/04/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour
Source officielleChambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
24 avril 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009
24 février 2015
24 février 2015
peine de cinq jours-amende à hauteur de 30 CHF. 18.
Source officielleChambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
3 juin 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner la [1] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de frais irrépétibles et à payer les dépens. 4.
Source officielleChambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
27 mai 2026
27 mai 2026
pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7eb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 août 2009, distribuée deux jours plus tard à son destinataire, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est important de considérer aussi les nombreuses fiches d'incidents de ces derniers jours. [...]
Source officiellePage 45 sur 50