CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 371 résultats pour « Mathilde GREVE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

69656989cdc6046d47120462

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697871dccdc6046d47d75e77

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e02204c0caeeb991e41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101123

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Thierry Y... et d'autre part, qu'elle doit récupérer sin argent afin d'ouvrir une assurance vie à son fils Mathieu.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Fontaine Saint-Mathieu est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ea

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS IN EXTENSO NORD DE FRANCE venant au droit de la Société IN EXTENSO PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représenté(e) par SCP Mathilde

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f2eb7ccdc6046d470d21e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-------------------- DÉSISTEMENT Notifications le : ARRET --------------- Rendue par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980b017cdc6046d47a166b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [K] [D], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6285e0e76a1876057df5d2be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

avocat Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE [F] [T] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531edda9

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00398 Monsieur [R] [J] Centre Pénitentiaire, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d6103d1ffbed0eed8e56f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529eea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [X] C / [M] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a21936b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b540e2901d10fa38d3d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, vestiaire : #P0229 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-015871 du 27/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650bc8ec436236deb38d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e21d2b47a9d8cc1043

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, le 2 juillet 2024.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Mathilde

Source officielle

Page 45 sur 969

← PrécédentSuivant →