(Hérault), 188) la société à responsabilité limitée SO.BA.DEM, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 198) la société anonyme Sodica A... des Canourgues

VERSAILLES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" Ayant son siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Mathieu

PARENTHESE EXTERIEURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 355

réparation intégrale, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant la décision des juges du premier degré

dernier état de ses écritures, que : - elle ne peut pas être regardée comme exerçant une activité professionnelle au sens des dispositions de l'article 1447 du code général des impôts ; - la solution dégagée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG

FAMILIALES DE BEAUVAIS DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)

chambre 1ère section N° RG 23/12636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/02449 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu

APPELANTE Madame [M] [Q] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée Me Henri-Charles

Elle relève que le dégât des eaux invoqué date de fin 2024 alors que la clause résolutoire était acquise depuis le mois de juin 2024.

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

SEINE-SAINT-DENIS DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société [18] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat au barreau de VIENNE Société [25] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde