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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
669640f6f5112d8edd057383
11 juillet 2024
11 juillet 2024
3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielleJAF CAB 1
66964100f5112d8edd0574c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Partielle numéro 2023/524 du 04/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie CARLIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mathilde BLERVAQUE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696414cf5112d8edd058095
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40464753f879640d5c7e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et saisir la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ; - elles sont entachées d’erreur de droit dès lors que les dispositions de l’article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
4 avril 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT qu'il n'appartient pas au juge du divorce de " donner acte " à Mme [W] [N] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190868
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la M. Jean X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190952
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Préjudices extra patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire Il s'agit ici d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861f3f64f31269862cf7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
immobilier conséquent, de sorte que l'opération lui permettait d'acquérir un patrimoine de nature à faire face au remboursement du prêt ; que Mme Y... a d'ailleurs remboursé par anticipation deux prêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
En revanche, il justifie des frais exposés pour leur fils Mathieu, lesquels iront croissants à l'avenir, compte tenu de la progression normale d'un adolescent dans ses études.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3c
28 septembre 2020
28 septembre 2020
SUR CE, Sur l'imposition des biens composant le patrimoine de Mme [V] M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] [U], se déclarant gérant de la société débitrice et de Mme [J] [N] et Mme [M] [V], se déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
Source officiellePage 45 sur 142