il n'est pas davantage démontré que Bruno Z... ait reçu une formation en matière de sécurité pour l'exécution de ses travaux de chef d'équipe ; que force est de constater que Jacques A... en sa qualité

simple vérification du train de vie ou des habitudes de Jacques B... n'est absolument pas crédible dans la mesure où les dirigeants de la CGE connaissaient particulièrement son profil et ses capacités

Vu, 17° sous le n° 345503, la requête, enregistrée le 4 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOLAIRE SAINT JACQUES, dont le siège est 15 rue Taitbout

Défaillante Mme Mathilde B...

Mathieu F..., domicilié [...]                                                           , 11°/ à M. Jacques G..., domicilié [...]                                         , 12°/ à M.

[U] [Adresse 3] [Localité 3] Société civile ANTHEA agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 528 28 4 3 422 Représentés par Me Matthieu

SAS BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Pierre GRANDJEAN du cabinet PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Me Jacques

pour objet l’acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER- Représentée par Me François MILLET avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques

7] de nationalité Française Profession : Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me FORTABAT Mathilde

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques X...

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'André Y... a été déclaré coupable de l'infraction de prêt de main d'oeuvre à but lucratif commise par Jacques

HEYTENS FRANCE 290 Avenue du 8 mai 1945 [Localité 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté

par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Mathilde