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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [U] [L] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
67f811f9cf40727a0043d754
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [L] [S] était présent, assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00566
20 mars 2013
20 mars 2013
fixé cette indemnité à la somme de 5 758,20 euros au regard de l' ancienneté, des éléments de la rémunération et de la réclamation de la salariée, qui limitait sa demande à une somme correspondant à douze
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789af2
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077779
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Saint-Malo sous le n°898 702 105, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BOIVIN GOSSELIN substituant Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
6960bf09cdc6046d47b949ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] assisté de sa curatrice Madame [E] [S], domicilié [Adresse 2]) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christelle Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726085cdc6046d4750d48c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079, présente DEMANDERESSE ET :
Source officielleChambre civile 1-7
689584935318a824d05affd0
7 août 2025
7 août 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CPAM DE HAUTE MARNE [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c1502b828318c4e2b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ee8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LIDL, RCS de Créteil sous le n°343 262 622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203603
5 mai 2010
5 mai 2010
Mathieu E, demeurant ... ; M E demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; .
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
17 avril 2025
FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04
Source officiellePage 45 sur 208