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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
697e2220cdc6046d4769597f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [J] [O] de payer un solde de redevances d'un montant de 1 544,17 euros dans le délai d'un mois, somme équivalent à deux termes mensuels à acquitter. Il ressort du décompte que M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ab5cdc6046d47f4aee3
2 avril 2026
2 avril 2026
JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
3 avril 2025
RC AULNAY 1 SCI, RCS de Paris n°527514939, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officiellePPP Contentieux général
6635277ae4b5292aaa65ecb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
10 avril 2025
mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [D] [K], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296303
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA INGLARD VANBREMEERSCH, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'annuler la décision du maire de Carcassonne refusant implicitement d'inhumer sa mère dans la concession familiale perpétuelle dite de pleine terre au cimetière Montlegun (carré 3 emplacement 13) acquise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00164
9 février 2022
9 février 2022
Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Chemin des Crêtes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138492
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Gil Robles Mathieu de Vienne, avocat à Madrid. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef68dc5b777c909931d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LP PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041a0c9ea95b316fe1d20
5 avril 2024
5 avril 2024
MATTHIEU, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] de sa demande au titre du remboursement du prix d'acquisition à l'encontre de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Timbre fiscal acquitté
Source officiellePage 45 sur 440